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Active (Sirene)

ONPC NOTAIRES

SIREN 949 212 278 · Activités juridiques · Lyon 6e Arrondissement

ONPC NOTAIRES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 949212278, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 février 2023. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 6e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationONPC NOTAIRES
SIREN949 212 278
SIRET du siège949 212 278 00012
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création21 février 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 21 février 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Lyon 6e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET949 212 278 00012
Adresse58 RUE TETE D'OR, 69006 LYON
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 13 novembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260218, annonce 13008 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  2. 4 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260104, annonce 8359 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  3. 4 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20260104, annonce 8358 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

  4. 15 mai 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20250093, annonce 1307 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

  5. 14 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20240052, annonce 4355 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

  6. 1er mars 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230042, annonce 1990 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.