SIFin
Cessée (Sirene)

RCA

SIREN 794 223 909 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Montauban

RCA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 794223909, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationRCA
SIREN794 223 909
SIRET du siège794 223 909 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création20 juillet 2013
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 8 janvier 2019
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Montauban · Entreprises du département Tarn-et-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET794 223 909 00019
Adresse27 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82000 MONTAUBAN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 15 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 janvier 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200010, annonce 1703 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  2. 15 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 8 janvier 2020)

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20200010, annonce 1707 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  3. 13 mars 2019 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20190051, annonce 2307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  4. 15 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2019)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité jusqu'au 13 janvier 2019 inclus, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2018 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20190010, annonce 2371 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  5. 24 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180092, annonce 5681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  6. 29 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 19 décembre 2017)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

    BODACC A n° 20170250, annonce 2500 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  7. 27 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 31 août 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170185, annonce 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  8. 25 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170085, annonce 10889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  9. 3 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170019, annonce 7265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  10. 17 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 janvier 2017)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20170011, annonce 1423 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

  11. 29 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160011, annonce 10868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.