RCA
SIREN 794 223 909 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Montauban
RCA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 794223909, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RCA |
|---|---|
| SIREN | 794 223 909 |
| SIRET du siège | 794 223 909 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 juillet 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 janvier 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Montauban · Entreprises du département Tarn-et-Garonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 794 223 909 00019 |
|---|---|
| Adresse | 27 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82000 MONTAUBAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 janvier 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200010, annonce 1703 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
15 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 8 janvier 2020)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200010, annonce 1707 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
13 mars 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190051, annonce 2307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
15 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 janvier 2019)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité jusqu'au 13 janvier 2019 inclus, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2018 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20190010, annonce 2371 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
24 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180092, annonce 5681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
29 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 19 décembre 2017)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
BODACC A n° 20170250, annonce 2500 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
27 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 31 août 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170185, annonce 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
25 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170085, annonce 10889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
3 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170019, annonce 7265 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
17 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 janvier 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170011, annonce 1423 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
29 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160011, annonce 10868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.