RAS
SIREN 428 691 471 · Restauration traditionnelle · Besançon
RAS (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 428691471, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 octobre 2008. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 1999. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | RAS |
|---|---|
| SIREN | 428 691 471 |
| SIRET du siège | 428 691 471 00018 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 16 décembre 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 octobre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 428 691 471 00018 |
|---|---|
| Adresse | ZAC DE CHATEAUFARINE, 21 RUE JOACHIM DU BELLAY, 25000 BESANCON |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 octobre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150205, annonce 636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
20 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150201, annonce 1973 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2010)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100228, annonce 1959 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
16 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er mars 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100052, annonce 1404 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
23 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080193, annonce 2076 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.