RAMI BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Aubervilliers · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 juin 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rachid RAMI pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20110135, annonce 2960 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 13 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juin 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110135, annonce 2989 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 7 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090129, annonce 2335 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 12 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090002, annonce 11889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 3 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 31/12/2007 mise en sommeil.

   BODACC B n° 20080023, annonce 3697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.