Active (Sirene)

RAME

SIREN 794 229 617 · Commerce d'alimentation générale · Morvillars

RAME (société en nom collectif), SIREN 794229617, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Commerce d'alimentation générale » (code 47.11B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Morvillars (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	RAME
SIREN	794 229 617
SIRET du siège	794 229 617 00012
Catégorie juridique	Société en nom collectif (5202)
Date de création	5 juillet 2013
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 31 mars 2022
Dernier traitement Sirene	11 septembre 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune Morvillars · Entreprises du département Territoire de Belfort

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	794 229 617 00012
Adresse	1 RUE CHARLES DE GAULLE, 90120 MORVILLARS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (5)

13 septembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240178, annonce 1682 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
9 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité.
BODACC B n° 20240028, annonce 2704 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
6 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20220068, annonce 3734 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
8 septembre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20130173, annonce 639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
31 juillet 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130146, annonce 1428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.