Active (Sirene)

R.T.C.E

SIREN 492 266 002 · Construction de maisons individuelles · Dammarie-les-Lys

R.T.C.E (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 492266002, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er août 2006. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	R.T.C.E
SIREN	492 266 002
SIRET du siège	492 266 002 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er août 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Dammarie-les-Lys · Entreprises du département Seine-et-Marne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	492 266 002 00012
Adresse	2 RES DE LA PICARDIE, 77190 DAMMARIE LES LYS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

29 octobre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100211, annonce 1214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
26 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 octobre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100208, annonce 1140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
27 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 décembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2008 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090249, annonce 2156 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
18 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er août 2006)
Cessation activité avec dissolution
BODACC B n° 20080083, annonce 1178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.