R S S
SIREN 790 898 308 · Construction de maisons individuelles · Aulnay-sous-Bois
R S S (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790898308, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | R S S |
|---|---|
| SIREN | 790 898 308 |
| SIRET du siège | 790 898 308 00032 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Aulnay-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 790 898 308 00032 |
|---|---|
| Adresse | 3 ALL DU PROFESSEUR MONOD, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 790 898 308 00024 | Paris 10e Arrondissement | 41.20A | 1er octobre 2014 |
| 790 898 308 00016 | Garges-lès-Gonesse | 41.20A | 1er décembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | Non publiée | Simplifiés | 346 066 € | — | 8 597 € | 10 121 € | 2,5 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2015 simplifié · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 14 528 € |
| Capitaux propres | 8 101 € |
| Capital social | 1 000 € |
| Disponibilités | 7 998 € |
| Dettes fournisseurs | 2 221 € |
| Charges de personnel | 15 257 € |
| Impôts et taxes | 147 € |
| Charges financières | 7 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 4 février 2021)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Georgi MIHAYLOV pour une durée de 12 ans.
BODACC A n° 20210031, annonce 2852 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200240, annonce 2806 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
3 décembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200235, annonce 4405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
25 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 avril 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190081, annonce 2478 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 mars 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190053, annonce 2089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
14 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170094, annonce 11233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
3 avril 2015 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20150066, annonce 702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
6 novembre 2014 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
BODACC A n° 20140214, annonce 348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
10 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130029, annonce 1404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.