R.S. BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Annet-sur-Marne · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170147, annonce 2107 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

2. 8 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 juillet 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160152, annonce 3160 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

3. 20 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140079, annonce 9187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

4. 16 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130067, annonce 11499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

5. 28 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120054, annonce 11988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

6. 25 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110039, annonce 11362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

7. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100094, annonce 7012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

8. 21 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090057, annonce 8531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

9. 23 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080060, annonce 8467 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

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