R.C.M.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montfermeil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 janvier 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210027, annonce 3424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 28 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juillet 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180162, annonce 2173 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 10 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 30 mars 2018)

   Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELARL BALLY MJ, 69 rue d'Anjou 93000 bobigny, mandataire liquidateur, en date du 30 mars 2018.

   BODACC A n° 20180069, annonce 2435 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 9 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 28 février 2018)

   Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SELARL BALLY MJ, 69 rue d'Anjou 93000 bobigny, mandataire judiciaire. en date du 28 février 2018.

   BODACC A n° 20180048, annonce 2234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 13 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160137, annonce 2447 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 17 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 décembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20150243, annonce 2579 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 15 décembre 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110242, annonce 1081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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