R.C.D. BAT
SIREN 807 946 579 · Construction de maisons individuelles · Évreux
R.C.D. BAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 807946579, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 juillet 2018. Sa date de création déclarée est le 17 novembre 2014. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évreux (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | R.C.D. BAT |
|---|---|
| SIREN | 807 946 579 |
| SIRET du siège | 807 946 579 00024 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 17 novembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 juillet 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Évreux · Entreprises du département Eure
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 807 946 579 00024 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE F ET I JOLIOT CURIE, 27000 EVREUX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 807 946 579 00016 | Aulnay-sur-Iton | 41.20A | 17 novembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180142, annonce 1457 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
12 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2017)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170132, annonce 1566 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.