PROMABAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Jacob-Bellecombette · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 septembre 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.

   BODACC A n° 20250184, annonce 2758 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source

2. 19 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 juin 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2023 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20250116, annonce 4912 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source

3. 24 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20240059, annonce 3342 · Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · annonce source

4. 24 novembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220228, annonce 12279 · Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · annonce source

5. 15 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20220095, annonce 2197 · Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry · annonce source

6. 15 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200179, annonce 3969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

7. 24 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20190184, annonce 4640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

8. 3 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20180120, annonce 6496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

9. 5 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170072, annonce 6050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

10. 9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160054, annonce 6288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

11. 27 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150054, annonce 5514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

12. 1er septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140062, annonce 5680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

13. 27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130032, annonce 12547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

14. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120039, annonce 8290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

15. 19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-11-30

    BODACC C n° 20110047, annonce 6439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

16. 24 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 4 mars 2005)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

    BODACC B n° 20100038, annonce 2102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

17. 22 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100012, annonce 9457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

18. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090027, annonce 8831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

19. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080032, annonce 6191 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

20. 18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 2 avril 2007)

    Transfert SSET avec création de fonds

    BODACC B n° 20080046, annonce 6496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

21. 1er février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20080022, annonce 3008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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• GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER · Montmélian
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