SIFin
Cessée (Sirene)

PROJETVERT

SIREN 514 586 734 · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. · Saint-Vit

PROJETVERT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 514586734, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 20 août 2009. Son activité principale déclarée est « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. » (code 47.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Vit (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationPROJETVERT
SIREN514 586 734
SIRET du siège514 586 734 00014
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création20 août 2009
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 15 novembre 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. » · Entreprises de la commune Saint-Vit · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET514 586 734 00014
Adresse25 RUE DU COLLEGE, 25410 SAINT-VIT
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (14)

  1. 26 novembre 2021 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20210230, annonce 495 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 25 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20210229, annonce 544 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  3. 19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20200013, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20200013, annonce 584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200013, annonce 586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20200013, annonce 583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 7 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20200004, annonce 468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150128, annonce 2909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 12 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150218, annonce 186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140094, annonce 4423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20140025, annonce 2197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120035, annonce 2183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  13. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110016, annonce 2322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  14. 27 septembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090186, annonce 258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.