PROJETVERT
SIREN 514 586 734 · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. · Saint-Vit
PROJETVERT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 514586734, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 novembre 2021. Sa date de création déclarée est le 20 août 2009. Son activité principale déclarée est « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. » (code 47.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Vit (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROJETVERT |
|---|---|
| SIREN | 514 586 734 |
| SIRET du siège | 514 586 734 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 août 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 novembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. » · Entreprises de la commune Saint-Vit · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 514 586 734 00014 |
|---|---|
| Adresse | 25 RUE DU COLLEGE, 25410 SAINT-VIT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (14)
26 novembre 2021 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20210230, annonce 495 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
25 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210229, annonce 544 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20200013, annonce 585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20200013, annonce 584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200013, annonce 586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20200013, annonce 583 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20200004, annonce 468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20150128, annonce 2909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
12 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150218, annonce 186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
13 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20140094, annonce 4423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20140025, annonce 2197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120035, annonce 2183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110016, annonce 2322 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
27 septembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090186, annonce 258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.