PROJETS ET PLANS
SIREN 510 395 874 · Activités d'architecture · Grand-Corent
PROJETS ET PLANS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 510395874, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2009. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grand-Corent (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROJETS ET PLANS |
|---|---|
| Sigle | P&P |
| SIREN | 510 395 874 |
| SIRET du siège | 510 395 874 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er mars 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités d'architecture (71.11Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Grand-Corent · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 510 395 874 00017 |
|---|---|
| Adresse | LA VILLE, 01250 GRAND-CORENT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 février 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110048, annonce 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
15 mars 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110052, annonce 104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
14 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 mars 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mars 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100072, annonce 1797 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
25 février 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090039, annonce 56 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.