PROJET SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bagnols-sur-Cèze · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 août 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210167, annonce 1238 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

2. 16 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 février 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180033, annonce 1449 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

3. 9 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 19 août 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150174, annonce 905 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

4. 16 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150040, annonce 3485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

5. 30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140025, annonce 2825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

6. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120079, annonce 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

7. 6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110086, annonce 4105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

8. 8 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100082, annonce 1350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

9. 13 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090085, annonce 1744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

10. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080093, annonce 2520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.