Cessée (Sirene)

PROJET HABITAT

SIREN 501 204 895 · Activités d'architecture · Rots

PROJET HABITAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501204895, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Activités d'architecture » (code 71.11Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rots (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PROJET HABITAT
SIREN	501 204 895
SIRET du siège	501 204 895 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er décembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités d'architecture (71.11Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Rots · Entreprises du département Calvados

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	501 204 895 00012
Adresse	DOMAINE DU PARC, 3 RUE SAINT GERMAIN, 14740 ROTS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

7 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130047, annonce 320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
28 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130042, annonce 615 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100039, annonce 1611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090072, annonce 2296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080082, annonce 1869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
26 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le nom commercial
BODACC B n° 20080034, annonce 1311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source
20 février 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080030, annonce 978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.