PROJET CONSTRUCTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gratentour · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20250137, annonce 4061 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 24 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230227, annonce 2104 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 17 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 juin 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2022, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220117, annonce 3028 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 31 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20200254, annonce 607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 1er octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-10-31

   BODACC C n° 20200191, annonce 2848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 29 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : PROJET CONSTRUCTION Sté par actions simplifiée RCS B 835330333, 13 Rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR. SAS CEMA CONSTRUCTION Sté par actions simplifiée RCS B 808893036, 26 Rue de la Gravette Local 4 31150 GRATENTOUR. Modification de l'activité. Modification du capital. Modification de la dénomination.

   BODACC B n° 20200043, annonce 499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 19 septembre 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

   AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 16/09/2019, la société PROJET CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du commerce et des

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20190181, annonce 593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 12 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20190176, annonce 921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 25 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190081, annonce 1263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 8 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180023, annonce 1430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 20 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20170014, annonce 1995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 18 novembre 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160225, annonce 415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.