PROCARBAT
SIREN 388 841 256 · Construction de maisons individuelles · Le Plessis-Trévise
PROCARBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 388841256, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 janvier 2019. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1992. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne). Le répertoire recense 6 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PROCARBAT |
|---|---|
| SIREN | 388 841 256 |
| SIRET du siège | 388 841 256 00067 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 janvier 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Construction de maisons individuelles (41.20A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Plessis-Trévise · Entreprises du département Val-de-Marne
Établissements (6)
0 actifSiège
| SIRET | 388 841 256 00067 |
|---|---|
| Adresse | 14 AVENUE CLEMENT ADER, 94420 LE PLESSIS-TREVISE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 388 841 256 00059 | Aulnay-sous-Bois | 41.20A | 31 mars 2009 |
| 388 841 256 00042 | Bondy | 41.20A | 1er novembre 2000 |
| 388 841 256 00034 | Paris 11e Arrondissement | 45.2A | 13 novembre 1996 |
| 388 841 256 00026 | Romainville | 45.2A | 10 juin 1994 |
| 388 841 256 00018 | Bagnolet | 45.2V | 1er octobre 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 janvier 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190024, annonce 2303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
19 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160205, annonce 2019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
22 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 mai 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150097, annonce 2540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
22 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 avril 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150037, annonce 1977 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
8 décembre 2013 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20130236, annonce 1075 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
22 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 7 mars 2013)
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/02/2013, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 23/10/2012 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau,, dit n'y avoir lieu à résoudre le plan de redressement et à ouverture d'une nouvelle procédure collective..
BODACC A n° 20130058, annonce 1591 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
11 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 23 octobre 2012)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20120216, annonce 1118 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
27 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 12 octobre 2011)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.
BODACC A n° 20110209, annonce 2479 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
14 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mars 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110074, annonce 1719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100016, annonce 11598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20100016, annonce 11597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20100016, annonce 11596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20090109, annonce 3152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20090109, annonce 3151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.