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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Frahier-et-Chatebier · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 août 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160181, annonce 1856 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 9 septembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160177, annonce 2842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 21 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 13 juillet 2016)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160142, annonce 1821 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 2 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160026, annonce 3516 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 8 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20160002, annonce 6181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

6. 8 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160002, annonce 6182 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

7. 22 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140023, annonce 7231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.32A) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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