PRO BATI BOIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Parthenay · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 février 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110036, annonce 1312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 18 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 février 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110035, annonce 1899 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 31 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100146, annonce 1870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 27 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 mai 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

   BODACC A n° 20100101, annonce 2172 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 16 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2010 Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100052, annonce 2004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.