PRO BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Sens · Entreprises du département Yonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2025-03-31

   BODACC C n° 20260017, annonce 6311 · Greffe du Tribunal de Commerce de sens · annonce source

2. 4 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-03-31

   BODACC C n° 20250044, annonce 3962 · Greffe du Tribunal de Commerce de sens · annonce source

3. 28 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-03-31

   BODACC C n° 20230229, annonce 5969 · Greffe du Tribunal de Commerce de sens · annonce source

4. 6 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-03-31

   BODACC C n° 20230129, annonce 18450 · Greffe du Tribunal de Commerce de sens · annonce source

5. 16 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-03-31

   BODACC C n° 20230075, annonce 3358 · Greffe du Tribunal de Commerce de sens · annonce source

6. 22 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-03-31

   BODACC C n° 20210248, annonce 4397 · Greffe du Tribunal de Commerce de sens · annonce source

7. 12 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-03-31

   BODACC C n° 20210220, annonce 9538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

8. 8 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-03-31

   BODACC C n° 20210110, annonce 4838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

9. 6 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-03-31

   BODACC C n° 20210089, annonce 9670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

10. 3 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-03-31

    BODACC C n° 20210043, annonce 4501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

11. 3 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20190232, annonce 7152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

12. 3 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20180001, annonce 6363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

13. 16 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170013, annonce 13295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

14. 18 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 6 décembre 2016)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens.

    BODACC A n° 20160246, annonce 2291 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

15. 11 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 19 octobre 2016)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20160215, annonce 1707 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

16. 19 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 janvier 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2014 désignant mandataire judiciaire la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

    BODACC A n° 20160012, annonce 2228 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

17. 12 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150128, annonce 11913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

18. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140083, annonce 16512 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

19. 22 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130077, annonce 12668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

20. 6 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120082, annonce 11609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

21. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110076, annonce 11629 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

22. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100080, annonce 10558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

23. 31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090061, annonce 12590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

24. 18 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 17 mars 2008)

    Changement de gérant

    BODACC B n° 20090157, annonce 1409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

25. 8 avril 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080060, annonce 582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Yonne, dans l'ordre du répertoire.

• DURAND · Thorigny-sur-Oreuse
• MCV CONSTRUCTION · Pont-sur-Yonne
• GENERALE DU BATIMENT ICAUNAISE · Sens
• RENOV'D'ANTAN · Égriselles-le-Bocage
• ECHO-BAT · Chaumont
• FG BAT · Chevannes

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.