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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 décembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130008, annonce 1646 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 1er juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120004, annonce 2139 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 8 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20110132, annonce 1521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100063, annonce 13655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 25 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20100164, annonce 2159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 3 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20100106, annonce 1270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 10 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090065, annonce 11709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 10 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090065, annonce 11710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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