PRESTA'FERM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Saint-Maurice-Colombier · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 octobre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120207, annonce 871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 23 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 octobre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120205, annonce 1796 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 14 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 20 août 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120178, annonce 880 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 21 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110205, annonce 1094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110034, annonce 3541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100028, annonce 1896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090018, annonce 2612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.