POMMERAIE CONSTRUCTIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Donville-les-Bains · Entreprises du département Manche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er mars 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120043, annonce 489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

2. 28 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 février 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120041, annonce 2792 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

3. 27 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100209, annonce 2317 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

4. 18 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 27 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

   BODACC A n° 20100159, annonce 1670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

5. 7 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 juin 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100126, annonce 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

6. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090059, annonce 8436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

7. 2 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080064, annonce 4235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.