PLEBISCITES
SIREN 499 593 820 · Promotion immobilière de logements · Scy-Chazelles
PLEBISCITES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 499593820, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 août 2007. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Scy-Chazelles (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
Identité
| Dénomination | PLEBISCITES |
|---|---|
| SIREN | 499 593 820 |
| SIRET du siège | 499 593 820 00016 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 17 août 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Scy-Chazelles · Entreprises du département Moselle
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 499 593 820 00016 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DE LA MOSELLE, 57160 SCY-CHAZELLES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (18)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 octobre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 septembre 2024)
Le tribunal judiciaire de Metz, par jugement a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 14 septembre 2022. Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6 place du Roi George - 57000 METZ. N° RG : 24/00145
BODACC A n° 20240199, annonce 3579 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
12 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 mars 2024)
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 septembre 2022. Administrateur judiciaire : Me Elodie BAYLE, demeurant : 1 place Pont à Seille - 57000 Metz, avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : La SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA - 6 place du Roi George - 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00145
BODACC A n° 20240073, annonce 2529 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz · annonce source
4 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20210129, annonce 2126 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
19 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20210035, annonce 2376 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
19 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20210035, annonce 2375 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
19 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20210035, annonce 2374 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
27 octobre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur lâadministration
BODACC B n° 20170207, annonce 1769 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170058, annonce 5523 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20170058, annonce 5522 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20160048, annonce 3322 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
19 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-09-30
BODACC C n° 20150051, annonce 420 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
19 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20150051, annonce 419 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
28 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20130033, annonce 405 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
14 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110087, annonce 191 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
22 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100067, annonce 1142 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
5 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20100014, annonce 870 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
21 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
prise d'activité, le 01/10/2007, de la société sise 7, chemin de la Moselle, 57160 Scy Chazelles, sur acquisition des éléments incorporels et corporels liés à l'activité de promotion immobilière de la SNC les Arches RCS Metz 338 951 999
BODACC B n° 20080127, annonce 1080 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
30 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080073, annonce 471 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Moselle, dans l'ordre du répertoire.
- ESPACE QUADRI · Metz
- I.D.N. · Saint-Privat-la-Montagne
- STET IMMOBILIER · Sarreguemines
- LA CHATAIGNE MARCHAND · Hauconcourt
- AVENIR CONSTRUCTIONS · Créhange
- SARL BATIMIA · Metz
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.