PEPS 06

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140229, annonce 2816 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 19 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 juillet 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PEPS 06 (SARL) - lamouroux maryline pour une durée de 3 ANS ans.

   BODACC A n° 20140180, annonce 1170 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 19 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 7 juillet 2014)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de PEPS 06 - MR CHAUSSIDIERE Hervé (gérant de fait) (SARL) pour une durée de 5 ANS ans.

   BODACC A n° 20140180, annonce 1166 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 8 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 juillet 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20120149, annonce 1983 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 6 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 mai 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120105, annonce 1172 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 11 janvier 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120007, annonce 4275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.