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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Hôtels et hébergement similaire » · Entreprises de la commune Chaux-Neuve · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 avril 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120081, annonce 1017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 15 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 avril 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120074, annonce 1315 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 8 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 juillet 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110153, annonce 2252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110042, annonce 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 avril 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Philippe Jeannerot - membre de la Scp Laureau Jeannerot.

   BODACC A n° 20100076, annonce 1531 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 4 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100007, annonce 3034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 24 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 janvier 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2009 désignant administrateur Maître Philippe Jeannerot - Membre De La Scp Laureau Jeannerot 3, place du Huit Septembre - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100016, annonce 1206 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 20 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100013, annonce 627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080090, annonce 2471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.