PAUSE KEBAB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Boussières · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 janvier 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140025, annonce 2362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 11 février 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140029, annonce 855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 2 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 janvier 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130023, annonce 1724 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 16 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110221, annonce 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110134, annonce 584 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 6 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 mai 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20110109, annonce 895 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 18 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mars 2010)

   Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société

   BODACC B n° 20100095, annonce 687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 6 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mai 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100104, annonce 1726 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 13 novembre 2009 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20090219, annonce 360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• BILLAROUEN · Besançon
• METAL'ARC · Abbenans
• LESCOT FABRICE SARL · Rémondans-Vaivre
• FRATELLI D'ITALIA · Besançon
• DEVILLERS INDUSTRIES · Landresse
• SARIANA · Besançon

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.