PATRIMOINE
SIREN 405 365 131 · Agences immobilières · Milly-la-Forêt
PATRIMOINE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 405365131, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 1er juin 1996. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Milly-la-Forêt (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PATRIMOINE |
|---|---|
| SIREN | 405 365 131 |
| SIRET du siège | 405 365 131 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juin 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 juin 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.31Y — Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Milly-la-Forêt · Entreprises du département Essonne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 405 365 131 00011 |
|---|---|
| Adresse | 41 RUE JEAN COCTEAU, 91490 MILLY-LA-FORET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juin 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170121, annonce 1710 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
30 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2014, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160128, annonce 2608 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20120014, annonce 14588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20120014, annonce 14587 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20120014, annonce 14589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20110008, annonce 13618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
27 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20110019, annonce 1787 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
27 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080017, annonce 10160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.