Cessée (Sirene)

PATRICK MOULARD

SIREN 502 065 352 · Agences immobilières · Évian-les-Bains

PATRICK MOULARD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502065352, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 mai 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Évian-les-Bains (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	PATRICK MOULARD
SIREN	502 065 352
SIRET du siège	502 065 352 00010
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 4 mai 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Agences immobilières (68.31Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Évian-les-Bains · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	502 065 352 00010
Adresse	99 AV DES GROTTES, 74500 EVIAN-LES-BAINS
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

4 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité
BODACC B n° 20110045, annonce 1020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100074, annonce 10196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100032, annonce 7162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
15 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100010, annonce 1047 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
3 avril 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080057, annonce 4299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.