PAT97
SIREN 411 647 472 · Agences immobilières · Les Pavillons-sous-Bois
PAT97 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 411647472, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 avril 1997. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PAT97 |
|---|---|
| SIREN | 411 647 472 |
| SIRET du siège | 411 647 472 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 7 avril 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Les Pavillons-sous-Bois · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 411 647 472 00017 |
|---|---|
| Adresse | 2 ALLEE LOUIS CALMANOVIC, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 septembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110197, annonce 3659 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
29 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 juin 2011)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Thierry MAYEUR pour une durée de 1 ans.
BODACC A n° 20110125, annonce 1862 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
25 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 juillet 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100142, annonce 1540 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
18 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090244, annonce 3377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.