PASSIV HOUSE CONCEPTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Boulou · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 septembre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230198, annonce 2246 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

2. 6 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 septembre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230193, annonce 2337 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

3. 20 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 mars 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

   BODACC A n° 20200057, annonce 1988 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 21 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 février 2020)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2020, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le p

   BODACC A n° 20200037, annonce 2201 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 3 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20190191, annonce 2786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 8 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20190152, annonce 1486 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 20 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20190117, annonce 9735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

8. 22 janvier 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte sous seing privé en date du 07/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 11/12/2018, Dossier 74599. Référence : 6604P01 2018A06062 Enregistrement 1710€. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 ter Rue Du Neoulous - Espace Tech Ulrich 66400 CERET. Adresse du nouveau propr

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20190015, annonce 814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

9. 23 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20180154, annonce 6651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

10. 1er mars 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170042, annonce 1053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.