PASCALIGNE
SIREN 414 483 016 · Restauration de type rapide · Chaumont
PASCALIGNE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 414483016, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 octobre 2021. Sa date de création déclarée est le 6 novembre 1997. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chaumont (Haute-Marne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PASCALIGNE |
|---|---|
| SIREN | 414 483 016 |
| SIRET du siège | 414 483 016 00021 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 6 novembre 1997 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.11J — Restauration de type rapide |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Chaumont · Entreprises du département Haute-Marne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 414 483 016 00021 |
|---|---|
| Adresse | 1 PLACE DE LA CONCORDE, 52000 CHAUMONT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 414 483 016 00013 | Chaumont | 96.04Z | 6 novembre 1997 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (19)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210198, annonce 1428 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
6 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 juin 2021)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210109, annonce 2546 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
2 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 novembre 2020)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200234, annonce 2511 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
18 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 février 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
BODACC A n° 20200034, annonce 2947 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
24 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 décembre 2019)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190247, annonce 4972 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
23 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180197, annonce 3454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
28 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170053, annonce 3666 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
22 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160085, annonce 6059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-10-31
BODACC C n° 20150108, annonce 4132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150108, annonce 4133 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
15 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150092, annonce 1685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
27 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140098, annonce 2388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130080, annonce 9255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
18 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120031, annonce 9751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
11 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le nom commercial
BODACC B n° 20110239, annonce 989 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110031, annonce 5648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
21 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100036, annonce 5376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
13 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090053, annonce 5612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080063, annonce 6392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.