PASCALEIL
SIREN 509 384 863 · Agences immobilières · Annecy
PASCALEIL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509384863, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 février 2018. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2008. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PASCALEIL |
|---|---|
| SIREN | 509 384 863 |
| SIRET du siège | 509 384 863 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er décembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 février 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 509 384 863 00015 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE PRESIDENT FAVRE, 74000 ANNECY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
8 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170074, annonce 12987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
13 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160065, annonce 5559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
30 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150055, annonce 4797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140046, annonce 6607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
23 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130097, annonce 1264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
13 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130024, annonce 6806 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120077, annonce 9073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110044, annonce 9867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100045, annonce 8470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
20 février 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'activité.
BODACC B n° 20090036, annonce 2624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
29 janvier 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090020, annonce 1361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.