PASCAL MORANCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Ruaudin · Entreprises du département Sarthe

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 novembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150213, annonce 669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

2. 13 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 octobre 2015)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150196, annonce 2771 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

3. 26 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 16 juin 2015)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150121, annonce 2680 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

4. 29 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 13 avril 2015)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20150083, annonce 1751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

5. 15 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 mars 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

   BODACC A n° 20150073, annonce 2113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

6. 11 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 octobre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150212, annonce 1899 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

7. 31 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 octobre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140210, annonce 1422 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

8. 15 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20130082, annonce 12865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

9. 30 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20120086, annonce 8204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

10. 12 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination

    BODACC B n° 20120198, annonce 873 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

11. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120008, annonce 8659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

12. 15 septembre 2011 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20110179, annonce 474 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

13. 20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20100091, annonce 12912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

14. 22 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100004, annonce 7441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

15. 23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090007, annonce 5296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

16. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080015, annonce 9494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.