PASCAL F.
SIREN 501 412 126 · Vente à distance sur catalogue spécialisé · Montseveroux
PASCAL F. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501412126, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Vente à distance sur catalogue spécialisé » (code 47.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montseveroux (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | PASCAL F. |
|---|---|
| SIREN | 501 412 126 |
| SIRET du siège | 501 412 126 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue spécialisé » · Entreprises de la commune Montseveroux · Entreprises du département Isère
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 412 126 00010 |
|---|---|
| Adresse | 154 CHEMIN DE MONGEAY, 38122 MONTSEVEROUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 octobre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100216, annonce 1435 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
29 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090250, annonce 1928 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.