PASCAL-DISTRIBUTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune La Frénaye · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 août 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200157, annonce 2799 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

2. 22 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 juin 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180118, annonce 3800 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

3. 25 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 21 février 2018)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180039, annonce 2397 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

4. 8 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 5 février 2018)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180027, annonce 2432 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

5. 28 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 juin 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2017, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170122, annonce 2333 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

6. 11 août 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

   acte authentique du 04/07/2016 vendeur CAROL DISTRIBUTION 73 rue Félix Faure 76170 La Frenaye Mise en activité de la société

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20160157, annonce 1283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.