PASC'IMMO
SIREN 503 845 133 · Agences immobilières · Mirebeau-sur-Bèze
PASC'IMMO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 503845133, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 21 avril 2008. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mirebeau-sur-Bèze (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | PASC'IMMO |
|---|---|
| SIREN | 503 845 133 |
| SIRET du siège | 503 845 133 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 21 avril 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 mai 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.31Y — Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Mirebeau-sur-Bèze · Entreprises du département Côte-d'Or
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 503 845 133 00019 |
|---|---|
| Adresse | 22 GRANDE RUE, 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2012 | Non publiée | Simplifiés | 165 150 € | — | -39 311 € | -38 165 € | -23,8 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2012 simplifié · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 15 350 € |
| Capitaux propres | -125 183 € |
| Capital social | 8 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 14 056 € |
| Disponibilités | 2 431 € |
| Dettes fournisseurs | 34 099 € |
| Charges de personnel | 105 255 € |
| Impôts et taxes | 1 071 € |
| Charges financières | 541 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (19)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mai 2023)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20230122, annonce 2619 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
22 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2022)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2022 , désignant liquidateur SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20220226, annonce 2532 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
22 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20220184, annonce 1193 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source
21 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210078, annonce 963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
2 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 26 janvier 2021)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20210022, annonce 3022 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
20 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190159, annonce 3724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
4 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180162, annonce 2215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
28 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170099, annonce 3027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170050, annonce 1230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20170050, annonce 1225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20170050, annonce 1228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20170050, annonce 1226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20170050, annonce 1229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
16 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20170050, annonce 1227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
27 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 18 octobre 2016)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 40 % SUR 3 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
BODACC A n° 20160211, annonce 1960 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
5 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 février 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160090, annonce 2360 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
14 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 juin 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150133, annonce 2096 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
8 juillet 2008 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20080119, annonce 289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
20 mai 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080084, annonce 732 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.31Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.
- BEAULIEU IMMOBILIER · Dijon
- MPR IMMOBILIER · Dijon
- EZARE IMMOBILIER · Dijon
- IMMOPROJET · Chenôve
- EG IMMOBILIER · Fontaine-lès-Dijon
- IMMOCONSULTING · Gilly-lès-Cîteaux
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.