PARTIE COMMUNE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Lyon 9e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 septembre 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260179, annonce 3631 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

2. 6 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 février 2026)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

   BODACC A n° 20260045, annonce 2958 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

3. 5 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 27 novembre 2025)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2025 et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

   BODACC A n° 20250234, annonce 3036 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

4. 17 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250135, annonce 8654 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source

5. 14 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 6 mars 2025)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présent

   BODACC A n° 20250052, annonce 1245 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

6. 27 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240250, annonce 7664 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

7. 11 juillet 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20240133, annonce 3479 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

8. 8 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230109, annonce 8028 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

9. 15 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220136, annonce 11027 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

10. 19 août 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210161, annonce 2542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

11. 31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210148, annonce 3774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

12. 6 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200151, annonce 12385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

13. 15 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190178, annonce 2436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

14. 24 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20190059, annonce 2245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

15. 20 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180174, annonce 8937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

16. 28 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170053, annonce 6964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

17. 3 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160076, annonce 6879 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

18. 10 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150074, annonce 5192 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

19. 22 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150138, annonce 1941 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

20. 12 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140038, annonce 5884 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

21. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130078, annonce 8963 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

22. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130078, annonce 8964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

23. 27 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20120122, annonce 3312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

24. 24 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110033, annonce 6257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

25. 1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100051, annonce 3356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

26. 27 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20100123, annonce 701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

27. 14 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100031, annonce 2465 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

28. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090035, annonce 6870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

29. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080062, annonce 7680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.