PAPYRUS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » · Entreprises de la commune Le Pré-Saint-Gervais · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160056, annonce 2190 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 29 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 mai 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150101, annonce 2670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140083, annonce 18278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140001, annonce 12509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 18 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20120202, annonce 1276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 14 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120048, annonce 11481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110047, annonce 11302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 2 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100080, annonce 11759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090070, annonce 10115 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 5 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080051, annonce 9707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 42.99Z) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

• ASSOCIATION POUR HABITAT SOCIAL HOTELIER · Saint-Denis
• SOCIETE CIVILE DU 134 AVENUE WILSON · Montreuil
• SERT TENNIS · Tremblay-en-France
• NETO · Les Pavillons-sous-Bois
• NOVELLUS PROMOTION · Rosny-sous-Bois
• AFUL DES PARCS DE STATIONNEMENT DU MONT D'EST · Noisy-le-Grand

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.