PAMPLEMOUSSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Romans-sur-Isère · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 mai 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170115, annonce 1553 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 25 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 7 décembre 2016)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160251, annonce 1402 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 26 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 mai 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160125, annonce 1406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 3 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-07-31

   BODACC C n° 20160044, annonce 343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 16 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-07-31

   BODACC C n° 20150014, annonce 1203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 7 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-07-31

   BODACC C n° 20140015, annonce 1289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-07-31

   BODACC C n° 20130008, annonce 3536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 6 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-07-31

   BODACC C n° 20120009, annonce 2999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 14 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-07-31

   BODACC C n° 20110009, annonce 1904 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

10. 28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-07-31

    BODACC C n° 20100005, annonce 1112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

11. 21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-07-31

    BODACC C n° 20090026, annonce 2731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 47.78C) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

• A.T.E GENY NEGOCE · Peyrins
• GENERATION PROVENCE · Ferrassières
• SEP SERVICE ENTRETIEN PISCINE · Cléon-d'Andran
• ERE CONSULTING FRANCE · Valence
• LA FERME DES DEUX RIVES · Saint-Martin-d'Août
• M.C.D. · Montboucher-sur-Jabron

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.