PALM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150199, annonce 2543 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 7 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 1er juillet 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa Adiyaman pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20150131, annonce 1947 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 19 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 22 octobre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140222, annonce 2303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 4 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-07-31

   BODACC C n° 20130012, annonce 13389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-07-31

   BODACC C n° 20120012, annonce 12160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 18 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-07-31

   BODACC C n° 20110038, annonce 10280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 6 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-07-31

   BODACC C n° 20100019, annonce 9349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

8. 3 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-07-31

   BODACC C n° 20090018, annonce 9295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

9. 20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-07-31

   BODACC C n° 20080097, annonce 8891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

10. 20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-07-31

    BODACC C n° 20080097, annonce 8890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• AFP BATIMENT · Paris 8e Arrondissement
• G.S.P. DECO · Paris 10e Arrondissement
• BAT'RENOV · Paris 17e Arrondissement
• GV BATIMENT · Paris 14e Arrondissement
• L S A · Paris 13e Arrondissement
• SIRAD · Paris 10e Arrondissement

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.