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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Arnouville · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 22 avril 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Bekir ALTINTAS pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20130089, annonce 2442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 7 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130129, annonce 1393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 5 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 avril 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2009 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110092, annonce 1781 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 9 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20090151, annonce 1412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 28 février 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090041, annonce 2702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

6. 15 février 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20090032, annonce 1139 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 5 octobre 2008 · Immatriculations · Avis initial

   du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20080180, annonce 757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

8. 3 octobre 2008 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20080179, annonce 555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS · annonce source

9. 8 juin 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080098, annonce 1095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.