OUEST JURIS
SIREN 488 901 513 · Activités juridiques · Bressuire
OUEST JURIS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 488901513, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bressuire (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 10 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | OUEST JURIS |
|---|---|
| SIREN | 488 901 513 |
| SIRET du siège | 488 901 513 00090 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485) |
| Date de création | 1er janvier 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Bressuire · Entreprises du département Deux-Sèvres
Établissements (10)
5 actifsSiège
| SIRET | 488 901 513 00090 |
|---|---|
| Adresse | 17 RUE RENE HERY, 79300 BRESSUIRE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 488 901 513 00108 | Niort | 69.10Z | 1er avril 2025 |
| 488 901 513 00082 | Parthenay | 69.10Z | 1er janvier 2022 |
| 488 901 513 00041 | Thouars | 69.10Z | 1er janvier 2009 |
| 488 901 513 00033 | Thouars | 69.10Z | 1er janvier 2006 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 488 901 513 00066 | Parthenay | 69.10Z | 1er août 2015 |
| 488 901 513 00074 | Niort | 69.10Z | 1er janvier 2015 |
| 488 901 513 00058 | Niort | 69.10Z | 1er janvier 2010 |
| 488 901 513 00025 | Bressuire | 69.10Z | 1er mai 2006 |
| 488 901 513 00017 | Bressuire | 74.1A | 1er janvier 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (22)
22 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260137, annonce 8137 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source
10 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250173, annonce 4229 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source
13 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20250154, annonce 6443 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source
4 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er janvier 2006)
transfert du siège social.
BODACC B n° 20250067, annonce 2768 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source
29 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240102, annonce 6011 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source
16 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220244, annonce 5322 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source
29 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220104, annonce 4795 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source
15 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20210136, annonce 1588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
17 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210053, annonce 3692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
21 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, le capital.
BODACC B n° 20190224, annonce 2428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
20 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190203, annonce 11299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
7 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190047, annonce 4428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
30 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170127, annonce 8738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
28 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160115, annonce 5067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
6 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150073, annonce 7237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
7 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140032, annonce 10306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
25 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130042, annonce 8402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
9 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120036, annonce 11206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
23 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110032, annonce 8306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
28 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100037, annonce 9566 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
29 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100018, annonce 10499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
18 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080084, annonce 3984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.
- SCP PAQUEREAU PALLARD MICHONNEAU-CORNUAUD AVOCATS · Bressuire
- SCP MORISSET & MONTOIS-CLERGEAU · Niort
- COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE DES DEUX SEVRES · Niort
- ACT AVOCATS · Niort
- AC2 · Niort
- ATLAS AVOCATS · Thouars
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.