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Active (Sirene)

ACT AVOCATS

SIREN 502 338 817 · Activités juridiques · Niort

ACT AVOCATS (scp d'avocats), SIREN 502338817, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Niort (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationACT AVOCATS
SIREN502 338 817
SIRET du siège502 338 817 00021
Catégorie juridiqueSCP d'avocats (6561)
Date de création1er février 2008
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2022
Dernier traitement Sirene26 mars 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné (année 2024)

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Niort · Entreprises du département Deux-Sèvres

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET502 338 817 00021
Adresse53 AVENUE DE PARIS, 79000 NIORT
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
502 338 817 00013Niort69.10Z1er février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 13 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230073, annonce 4202 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

  2. 25 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er février 2008)

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220229, annonce 1654 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort · annonce source

  3. 14 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170240, annonce 1068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

  4. 27 février 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080035, annonce 1867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.