CAPASSOCIES
SIREN 533 674 677 · Activités juridiques · Niort
CAPASSOCIES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 533674677, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 juillet 2011. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Niort (Deux-Sèvres). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | CAPASSOCIES |
|---|---|
| Sigle | SPFPLA CAPASSOCIES |
| SIREN | 533 674 677 |
| SIRET du siège | 533 674 677 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 juillet 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 février 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Niort · Entreprises du département Deux-Sèvres
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 533 674 677 00026 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DU PALAIS, 79000 NIORT |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 533 674 677 00018 | Tours | 69.10Z | 19 juillet 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | 292 400 € | — | 115 448 € | 20 350 € | 39,5 % | Publics |
| 31/12/2019 | Non publiée | Simplifiés | 309 880 € | — | 37 580 € | 51 993 € | 12,1 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2021 complet · 12 mois | 31/12/2019 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 866 074 € | 861 670 € |
| Capitaux propres | 443 181 € | 360 421 € |
| Capital social | 830 € | -8 896 € |
| Emprunts et dettes financières | 339 415 € | 383 192 € |
| Disponibilités | 29 422 € | 67 817 € |
| Créances clients | 33 000 € | — |
| Dettes fournisseurs | 8 965 € | 1 536 € |
| Charges de personnel | 210 193 € | 254 000 € |
| Impôts et taxes | 517 € | 473 € |
| Charges financières | 3 061 € | 5 032 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (8)
5 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20230213, annonce 7282 · Greffe du Tribunal de Commerce de niort · annonce source
17 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210053, annonce 3725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source
10 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la forme juridique et changement de statut juridique
BODACC B n° 20180193, annonce 241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
25 février 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20180039, annonce 972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
21 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution)
BODACC B n° 20160014, annonce 691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
11 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150195, annonce 594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
28 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 12 septembre 2011)
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
BODACC B n° 20110188, annonce 724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
31 juillet 2011 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20110147, annonce 296 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Deux-Sèvres, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.