OPUS.63

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 septembre 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200188, annonce 3230 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

2. 5 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 avril 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150086, annonce 1536 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

3. 17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 octobre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150053, annonce 2533 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

4. 25 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 juillet 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130142, annonce 1912 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

5. 30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110051, annonce 3205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

6. 7 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2009)

   Augmentation de capital

   BODACC B n° 20100216, annonce 258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

7. 29 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2009)

   Réduction du capital

   BODACC B n° 20100020, annonce 1145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

8. 29 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2009)

   Augmentation de capital

   BODACC B n° 20090187, annonce 504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

9. 29 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2009)

   Transfert du siège social Augmentation de capital

   BODACC B n° 20090187, annonce 505 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

10. 19 décembre 2008 · Créations · Avis initial

    Cette entreprise n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080233, annonce 348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.