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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160227, annonce 2219 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

2. 7 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 juin 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110132, annonce 1298 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 26 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mai 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110103, annonce 1612 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 12 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100237, annonce 2197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100024, annonce 3574 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 30 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090047, annonce 3165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

7. 13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080013, annonce 3035 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.