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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Thillay · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 janvier 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110031, annonce 1156 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 29 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 13 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Kazim AYDEMIR pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20100189, annonce 2549 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 25 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 6 novembre 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090227, annonce 847 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 7 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090128, annonce 2814 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.