OCA ARCHITECTES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Paris 20e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juillet 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20260148, annonce 3043 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

2. 29 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2018)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2017, désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20180062, annonce 2153 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 20 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 31 mars 2017)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20170077, annonce 3342 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 10 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130189, annonce 2044 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 10 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 5 septembre 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris.

   BODACC A n° 20130189, annonce 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 27 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er mars 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2010 désignant : administrateur Selarl michel-miroite-Gorins en la personne de Me Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120061, annonce 2834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 22 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080021, annonce 6797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

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