O.C.S.E
SIREN 478 038 441 · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. · Montoison
O.C.S.E (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478038441, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. » (code 47.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montoison (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | O.C.S.E |
|---|---|
| SIREN | 478 038 441 |
| SIRET du siège | 478 038 441 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er juillet 2004 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. » · Entreprises de la commune Montoison · Entreprises du département Drôme
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 478 038 441 00026 |
|---|---|
| Adresse | ZA, GRAND PRE, 26800 MONTOISON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 038 441 00018 | Valence | 52.6H | 1er juillet 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 décembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120003, annonce 1024 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
9 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 février 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090170, annonce 889 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
14 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 août 2008)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 27/02/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur
BODACC A n° 20080165, annonce 1025 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.